Depuis le 19 mars, le Programme National Biologique (NOP) de l’USDA est pleinement en vigueur. À partir de cette date, tous les produits biologiques expédiés vers les États-Unis doivent être accompagnés d’un Certificat d’Importation NOP, délivré via la Base de Données d’Intégrité Biologique de l’USDA par un certificateur accrédité par l’USDA.
Concernant les mises à jour associées, veuillez consulter le CSMS #59847491 pour les changements importants relatifs aux mises à jour des HTS aux drapeaux PGA. Notamment, le drapeau AM7 a été supprimé de 196 codes HTS, et pour 88 codes HTS, il a été changé en AM8.
Pour votre commodité, les Questions Fréquemment Posées (FAQs) les plus récentes sont fournies ci-dessous et sont également disponibles sur le site web de NCBFAA sous la section Toolkit Biologique. Nous visons à mettre à jour régulièrement la section des FAQs, donc nous vous recommandons de consulter le Toolkit pour les nouvelles informations.
Dernières FAQs :
Q : Est-il permis de déposer un ensemble de messages OR2 en utilisant le code temporaire (999-999-T) lorsque j’ai un certificat NOP papier d’un pays ayant des accords d’équivalence biologique avec les É.-U. (comme le Canada, l’UE, Israël, le Japon, la Corée du Sud, la Suisse, Taïwan et le Royaume-Uni) ?
R : Non. Dans ces situations, l’AMS exige l’utilisation de OR-1, qui implique de saisir manuellement les détails du certificat NOP papier. Bien que ces pays partenaires commerciaux travaillent à intégrer leurs systèmes avec la Base de Données d’Intégrité Biologique de l’USDA pour la transmission électronique de certificats NOP pour l’utilisation de l’ensemble de messages OR2, l’exigence est d’utiliser OR-1 jusqu’à ce que cela soit possible.
Q : Étant donné que les tomates cerises sont identifiées sous quatre numéros HTS différents tout au long de l’année en raison des différentes saisons de culture, est-il acceptable d’utiliser un Certificat Global d’un an du certificateur qui spécifie seulement un numéro HTS, même si un numéro HTS différent devient applicable avec le changement de saison ?
R : Oui, selon l’AMS, cette approche est acceptable. La communauté mondiale des certificateurs a exprimé des préoccupations à ce sujet, étant donné leur expertise limitée dans les codes HTS. L’AMS a conseillé aux certificateurs de correspondre au plus près avec les codes HTS des produits corrects, permettant une flexibilité avec les codes HTS saisonniers. Le système de l’USDA priorise le code HTS déposé par le courtier comme le premier identifiant, suivi par le code HTS du certificateur comme second identifiant, pour éviter toute discordance. L’objectif principal de l’AMS avec le processus de certificat d’importation et la participation des certificateurs mondiaux accrédités par l’USDA est de maintenir l’intégrité biologique, plutôt que de pénaliser un certificateur pour une inexactitude dans les codes de tomates saisonnières.
